CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les modalités et conditions liées à la vente de Services et de Produits proposés (ci-après dénommés les « Services » et « Produits ») aux clients (ci-après dénommés « Clients ») sur le site Internet www.pazrine.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par Pazrine SASU.

L’ensemble des Services et des Produits commandés par les Clients sur le Site sont désignés par une commande (ci-après définie « Commande »); 

Pazrine SASU est une société au capital social de 2 000 euros dont le siège social se situe au 30 bis rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 885 179 606. Le numéro de TVA intracommunautaire de Pazrine SASU est FR94885179606. La directrice de publication et la représentante légale de Pazrine SASU est Marion Petitpoisson. Le Site est hébergé par OVH situé au 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1. 

Pour contacter Pazrine SASU ou le site www.pazrine.fr il est possible d’adresser un courriel à l’adresse suivante : serviceclient@pazrine.fr

Pazrine SASU propose des Services relatifs à la découverte de Produits sélectionnés par Pazrine SASU elle-même parmi 5 catégories : la papeterie, la décoration, les accessoires de mode, les cosmétiques, l’épicerie fine.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les utilisateurs du Site (« ci-après dénommé « Utilisateur »), qu’ils soient Visiteurs, Abonnés ou Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

Article 2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente en ce compris l’Article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, sont définis la première fois qu’ils sont cités.

 

Article 3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, constitué d’illustrations, de photos, d’articles, de descriptifs des produits, de commentaires, de textes, d’images, de visuels, de musiques, etc.) est protégé au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction d’une partie ou d’un ensemble de ce contenu sans accord préalable de Pazrine SASU est strictement interdite.

En effet, "Pazrine" est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle ; de ce fait, selon l’Article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu'il a désignés. ». Selon l’Article L711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services :

1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ;

2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque. ».

Ainsi, les marques, les logos, les dénominations sociales, les sigles, les noms commerciaux, les enseignes et/ou le(s) nom(s) de domaine(s) de la société Pazrine SASU et/ou des marques mentionnées sur le Site, constituent des signes distinctifs dont l'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire n’est pas autorisée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est interdite. Plus généralement, tout ou partie du système, de la structure, de la base de données et des contenus exploités par Pazrine SASU dans le cadre de son Site ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie sans l’autorisation de Pazrine sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 4. Clients

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels. Les Conditions Générales ci-exposées s’adressent aux clients particuliers (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »). Les clients professionnels peuvent contacter Pazrine SASU qui leur établira un devis personnalisé.

Tout Client de Pazrine SASU déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter sur le Site, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. 

Par le seul fait de valider la Commande d’un Service ou d’un Produit sur le Site proposé par Pazrine SASU, le Client déclare avoir lu, compris et accepté expressément et sans réserves les termes dudit Service ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Client reconnaît également avoir eu la possibilité de télécharger les présentes Conditions Générales et de les imprimer avant de valider sa souscription à un Service et de procéder au paiement dudit Service.

Les Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par la société Pazrine SASU sur son site www.pazrine.fr.

 

Article 5. Caractéristiques spatio-temporelles 

Les Conditions Générales de Vente ne sont établies et valables qu'en langue française.

Elles sont applicables au jour de la Commande effectuée par le Client sur le Site www.pazrine.fr selon leur rédaction sur le Site. Elles peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. Elles s’entendent à compter du 05/11/2020 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent Site.

Le Site est en principe accessible aux Clients 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption, qu’elle soit volontaire ou involontaire, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

Pazrine SASU étant, de par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. 

Les Services et les Produits proposés par Pazrine SASU sont uniquement livrés en France métropolitaine (la Corse et les DOM-TOM ne sont pas couverts par la livraison). Cette condition géographique ouvre le droit à Pazrine de ne pas donner suite à la Commande d’un Client qui n’aurait pas respecté cette condition lors de sa Commande.

 

Article 6. Produits et Services fournis par Pazrine SASU au Client et à l’Abonné

Pazrine SASU conçoit et commercialise chaque mois calendaire une boîte surprise (ci-après dénommée une « Box ») contenant 1 à 3 Produits parmi les 5 catégories suivantes : papeterie, décoration, accessoires de mode, cosmétiques, épicerie fine, dans sur un thème illustré et choisi par Pazrine SASU. 

Cette activité commerçante consiste en la mise en avant chaque mois de marques et de Produits dans le but de permettre aux clients de découvrir, de tester et de goûter des marques et des produits sélectionnés par Pazrine SASU.

La Box peut contenir 1 à 3 produits parmi les 5 catégories suivantes :

  • Papeterie (par exemple un bloc-notes) ;
  • Décoration (par exemple une bougie) ;
  • Accessoires de mode (par exemple une pochette de maroquinerie) ;
  • Cosmétiques (par exemple un baume à lèvres) ;
  • Épicerie fine (par exemple du thé à infuser).

Selon les mois, une ou plusieurs catégories peuvent être contenues dans une même Box.

Pazrine veille à pratiquer un équilibre dans la sélection des catégories au fil des mois.

La Box est commercialisée par Pazrine SASU auprès du Client de deux manières ; le Client est libre d’effectuer les Commandes suivantes :

  • Une Commande permettant au Client la souscription au Service d’abonnement de Box surprise(s) (ci-après dénommé « Abonnement ») décliné en plusieurs formules (ci-après dénommé « Formule ») en fonction de la durée de l’Abonnement ;
  • Une Commande permettant au Client l’achat ponctuel de Box spéciale(s) (ci-après dénommé « Box Spéciale »).

Les photographies, graphismes et les descriptions des Box proposées à la vente, tant en Abonnement qu’en tant que Box Spéciales, ne sont qu’indicatifs ; il s’agit de suggestions de présentation et n’engagent nullement Pazrine SASU.

Pazrine SASU n’est pas le fabricant des produits inclus dans les Box.

Toute Box, qu’elle soit commercialisée dans le cadre de l’Abonnement ou dans le cadre d’une Box Spéciale est proposée dans la limite des stocks disponibles.

Pazrine SASU est susceptible de modifier à tout moment les Services proposés sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par le Client.

 

Article 7. Service d’Abonnement à une Box

La souscription au Service d’Abonnement proposé aux Clients par Pazrine SASU sur son site www.pazrine.fr consiste en la Commande par un Client d’une Box mensuelle individuelle impliquant la souscription à un Abonnement.

Pazrine SASU propose deux formules d’Abonnements, à savoir :

  • Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après dénommé « Abonnement Mensuel ») ;
  • Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à Durée Déterminée »).

L’Abonnement peut être :

  • Pour soi-même : le Client souscrit à un Abonnement pour lui-même ;
  • Pour offrir : le Client souscrit à un Abonnement pour le compte d’une tierce personne au titre d’un cadeau.

Est considéré comme abonné(e) ci-après défini « L’Abonné » :

  • Un Client qui bénéficie d’un Abonnement Mensuel ou à Durée Déterminée ;
  • La tierce personne qui bénéficie de l’Abonnement à Durée Déterminée offert par un Client au titre d’un cadeau. 

Le principe de la Box étant de recevoir une boîte surprise, le site www.pazrine.fr donne une idée d’ensemble du type de Produits que peut recevoir l’Abonné ; des produits qui valorisent le savoir-faire local français et européen, des produits utiles et élégants. le Client et l’Abonné sont tous deux réputés avoir accepté l’effet de surprise de la Box dès la souscription du service d’Abonnement Mensuel. Cela signifie que l’Abonné aura connaissance du contenu de la Box au moment de la réception de la Box. Pazrine SASU n’est pas tenue responsable de la divulgation du contenu de la Box par des tiers avant que l’Abonné ait reçu sa propre Box.

Au moment de la souscription d’un nouvel Abonnement à une Box, le Client doit renseigner dans le formulaire de souscription soumis par Pazrine SASU les données exactes relative à l’Abonné (numéro de la voie, nom de la voie, éventuel numéro de bâtiment ou d’étage, code postal, ville, pays, ainsi que toute précision nécessaire à la livraison de la Box) pour la bonne mise en œuvre du service de livraison de la Box. Pazrine SASU ne pourra pas être tenue responsable de données inexactes ou erronées ; le Client est seul responsable des informations qu’il indique.

L’Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription à l’Abonnement, sous réserve d’une rupture de stock survenue à la date de souscription à l’Abonnement. Si une rupture de stock est survenue à la date de souscription à l’Abonnement, le Client recevra automatiquement la Box du mois suivant. Par exemple, l’Abonné qui souscrit à un Abonnement le 20 janvier recevra la Box du mois suivant : la Box de février.

Dans le cadre d’un Abonnement offert à une tierce personne, le Client et l’Abonné sont tous deux réputés avoir accepté et lu les Conditions Générales sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Pazrine SASU sur son site www.pazrine.fr. En indiquant le nom et les coordonnées de l’Abonné au titre d’un cadeau, le Client considère que le consentement de l’Abonné est réputé acquis. Pazrine SASU utilisera les données personnelles de la tierce personne destinée à être Abonné(e), fournies par le Client, pour la gestion de ce Service menés par Pazrine SASU.

Dans l’hypothèse où Pazrine SASU suspendrait le Service de la Box pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 1 mois pour soi, 3 mois et 6 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la Box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

 

7.1. Abonnement Mensuel

L’Abonnement Mensuel consiste en la souscription par le Client d’un Abonnement à la Box mensuelle Pazrine pour lui-même.

Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée entre le Client et Pazrine SASU, c’est-à-dire un contrat dont la durée est sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie (le Client ou Pazrine SASU) décide de mettre fin au contrat.

L’Abonné reçoit 1 Box, à partir du mois suivant. Par exemple, l’Abonné qui souscrit à l’Abonnement Mensuel 1 mois pour lui-même le 20 janvier recevra la Box de février.

Le Client accepte la tacite reconduction du contrat d’Abonnement Mensuel c’est-à-dire que le Client accepte un prélèvement mensuel défini lors de la souscription initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement Mensuel, le Client sera prélevé automatiquement le 15 de chaque mois de la somme définie et recevra sa Box entre le 7 et le 25 du mois suivant.

L’Abonnement Mensuel est sans engagement de durée ; l’Abonné s’abonne pour 1 mois et peut mettre un terme à son Abonnement Mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’Article 17 relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’Article 21 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Abonnement Mensuel : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

La fin de l’abonnement n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

Pazrine SASU se réservant la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, pour les Clients ayant souscrit à un Abonnement Mensuel, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter du renouvellement de leur Abonnement Mensuel, conformément à l’entrée en vigueur des Conditions Générales. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement Mensuel avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées. 

 

7.2. Abonnement à Durée Déterminée

3 Formules d'Abonnement à Durée Déterminée (1 mois, 3 mois, 6 mois) sont détaillées ci-après.

 

1 Mois

L’Abonnement à Durée Déterminée 1 mois consiste en la souscription par le Client d’un Abonnement à la Box mensuelle Pazrine pour le compte d’un tiers pour une période d’1 seul mois. Le contrat est limité à 1 mois d’Abonnement. 

L’Abonné reçoit 1 Box, à partir du mois suivant. Par exemple, le Client qui a souscrit à l’Abonnement 1 mois pour offrir le 20 janvier permettra à l’Abonné de recevoir la Box de février.

Le paiement de cet Abonnement est effectué en une seule fois, lors de la souscription.

A l’issue de la période d’1 mois, il n’y a pas de tacite reconduction ; le Client ne sera pas prélevé automatiquement le mois suivant sauf s’il a souscrit à un nouvel Abonnement auprès de Pazrine SASU.

Le Client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’Article 21 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

 

3 Mois

L’Abonnement 3 mois consiste en la souscription par le Client d’un Abonnement à la Box mensuelle Pazrine pour soi-même ou pour le compte d’un tiers pour une période de 3 mois. Le contrat est limité à 3 mois d’Abonnement.

L’Abonné reçoit 3 Box au total, au cours des 3 mois suivants. Par exemple, le Client qui souscrit à l’Abonnement 3 mois le 20 janvier permettra à l’Abonné (lui-même ou une tierce personne si c’est un cadeau) de recevoir : la Box de février, la Box de mars et la Box d’avril.

Le paiement de cet Abonnement est effectué en une seule fois, lors de la souscription.

A l’issue de la période d’3 mois, il n’y a pas de tacite reconduction ; le Client ne sera pas prélevé automatiquement sauf s’il a souscrit à un nouvel abonnement auprès de Pazrine SASU.

Le Client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’Article 21 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

L’Abonnement 3 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à Pazrine SASU étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Pazrine SASU rendant impossible le maintien du contrat.

 

6 Mois

L’Abonnement 6 mois consiste en la souscription par le Client d’un Abonnement à la Box mensuelle Pazrine pour soi-même ou pour le compte d’un tiers pour une période de 6 mois. Le contrat est limité à 6 mois d’Abonnement.

L’Abonné reçoit 6 Box au total, au cours des 6 mois suivants.

Par exemple, le Client qui a souscrit à l’Abonnement 6 mois le 20 janvier permettra à l’Abonné (lui-même ou une tierce personne si c’est un cadeau) de recevoir : la Box de février, la Box de mars, la Box d’avril, la Box de mai, la Box de juin et la Box de juillet.

Le paiement de cet Abonnement est effectué en une seule fois, lors de la souscription.

A l’issue de la période d’6 mois, il n’y a pas de tacite reconduction ; le Client ne sera pas prélevé automatiquement sauf s’il a souscrit à un nouvel abonnement auprès de Pazrine SASU.

Le Client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’Article 21 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

L’Abonnement 6 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à Pazrine SASU étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Pazrine SASU rendant impossible le maintien du contrat.

 

7.3. La Box de l'été

Le Client reconnaît et accepte que Pazrine SASU puisse, dans le cadre des congés d'été, envoyer au Client :

  • Une Box de l'Eté, livrée mi-juillet, équivalent au contenu de la Box de juillet et la Box d'août réunies en une seule Box ;
  • Au lieu de deux Boxes séparées (celle de juillet et celle d'août), le but étant de privilégier la bonne réception mi-juillet de cette Box de l'Eté. En effet, en expédiant mi-juillet la Box de juillet puis en expédiant la Box d'août mi-août, le risque de non-réception par le Client de la Box d'août est plus grand du fait de la période estivale de congés.

Cette opération de Box de l'Eté favorise la bonne réception du colis par le Client, Pazrine SASU ayant pour objectif d'apporter la plus grande satisfaction au Client dans le Service qu'elle propose.

Le Client sera prélevé sur son compte bancaire d’un montant correspondant au prix de deux (2) Boxes, ce que le Client reconnaît et accepte. Le prix de cette Box de l'Eté est fonction du montant de l’abonnement mensuel habituel payé par le Client. Ce débit s’effectue selon les mêmes conditions et modalités prévues aux présentes que pour le paiement des autres Boxes.

Dans ce cas, un mail informatif sera envoyé au client préalablement et il sera en mesure de se désabonner s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre spéciale, liée aux congés d'été, et des prochaines Boxes.

 

Article 8. Carte-cadeau

Pazrine SASU ne propose pas de carte-cadeau en tant que tel mais un(des) Abonnement(s) à offrir à Durée Déterminée.

Comme détaillées à l'Article 7, les Formules d’Abonnements à offrir sont : 1 mois, 3 mois, 6 mois.

Pazrine SASU met à disposition de ses Clients qui offrent un Abonnement à un tiers un lien vers un document téléchargeable gratuitement au format PDF ; ceci permet au Client d’accompagner son cadeau par une petite carte dématérialisée ou à imprimer. Sur ce document, le Client peut inscrire :

  • Le prénom de la personne tierce à qui il offre l’Abonnement Mensuel ;
  • Le nombre de Box qu’il offre à la tierce personne ;
  • Son prénom pour signer le message au titre d’un cadeau.

Cette carte cadeau téléchargeable a uniquement pour but d’accompagner un Service souscrit par un Client sur www.pazrine.fr pour donner une dimension plus personnelle au cadeau effectué par le Client.

 

Article 9. Achat ponctuel au détail de Box spéciale(s)

Pazrine SASU peut être amenée à proposer sur son Site www.pazrine.fr au Client l’achat de Box spéciale(s), hors Abonnements.

Cette(ces) Box spéciale(s) est(sont) proposée(s) dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 10. Panier

Le panier (ci-après dénommé « Panier ») du Site récapitule l’ensemble des Produits et Services sélectionnés par le Client sur le Site en vue de leur paiement par ledit Client.

Le Panier indique au Client les frais de livraison correspondant aux frais d’acheminement induits par sa Commande. 

 

Article 11. Compte Client

Toute première Commande de Produits ou de Service effectuée par le Client génère automatiquement un compte personnel (« Compte Client ») sur le Site.

Après sa Commande, le Client reçoit un e-mail l’invitant à activer son Compte Client sur le Site en créant un mot de passe associé à l’adresse email avec laquelle il a effectué sa Commande.

Une fois que le Client à accès à son Compte Client avec son identifiant et son mot de passe, il peut visualiser les informations personnelles qui lui ont été demandées par Pazrine SASU au moment de sa Commande pour exécuter le contrat conclu.

Le Client reçoit alors un e-mail lui confirmant l’activation de son Compte Client.

Le Client est responsable de l’utilisation de son Compte Client. Il peut à tout moment solliciter sur le Site un nouveau mot de passe en cas d’oubli. La société Pazrine SASU n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers. 

Le Client peut consulter les factures relatives à ses Commandes en se connectant sur son Compte Client, dans l’historique de ses Commandes puis en cliquant sur le numéro de sa Commande.

 

Article 12. Prix et modalités de paiement

Les prix de vente des Services et Produits figurant sur le site www.pazrine.fr sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) ; la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est donc incluse. Des frais de port sont ensuite ajoutés aux prix TTC au moment de la validation de la Commande et affichés lors de la Commande du Client.

Les prix ne sont valables qu'en euros.

Le Client reconnaît et accepte que la finalisation de la Commande d’une ou de plusieurs Box est subordonnée au paiement du prix correspondant, et ce, qu’elle relève d’Abonnement ou d’une Box Spéciale. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la Box correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

Le Client accepte que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

    Le prix de la Commande est différent en fonction du(des) Service(s), du(des) Produit, de la(des) Formule(s), de la quantité choisi(s). Ainsi le prix d'une Commande est différent qu'il s'agisse :

    • D’un Abonnement :
      • Abonnement Mensuel ;
      • Ou Abonnement à Durée Déterminée ainsi que de la Formule choisie par le Client dans ce cas (1 mois, 3 mois ou 6 mois) ;
    • D’un achat de Box spéciale(s) ;
    • Du nombre de Services, Formules et de quantités choisi(s) et composant la Commande.

    Le prix total de la Commande est indiqué au Client sur le Site au moment de la Commande.

    Les prix de vente des Services et des Produits peuvent être modifiés par la Pazrine SASU à tout moment. Le prix de l’Abonnement peut ainsi faire l’objet d’une révision par Pazrine SASU à tout moment à sa libre discrétion mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur. Toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son Abonnement n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’Abonnement serait encore en cours lors de la modification des prix de vente. 

    Le cas échéant, le Client sera informé de ces modifications de prix par Pazrine SASU par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. Pazrine SASU se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

    Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’Article 17 A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. 

    Le paiement de toute Commande par un Client s’effectue par un moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par Pazrine SASU tels qu’une carte bancaire, PayPal, Apple Pay). Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire, il peut être effectué par Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

    Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Pazrine SASU ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Pazrine SASU.

    Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'Abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'Abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

     

    12.1. Dispositions spécifiques à l’Abonnement Mensuel

    Comme spécifié à l’Article 7, dans le cadre de l’Abonnement Mensuel, le Client accepte la tacite reconduction du contrat d’Abonnement Mensuel c’est-à-dire que le Client accepte un prélèvement mensuel défini lors de sa Commande. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement Mensuel, le Client sera prélevé automatiquement chaque 15 du mois de la somme définie et recevra sa Box entre le 7 et le 25 du mois. Le premier débit a lieu à la date de la Commande et déclenche l’envoi de la Box du mois suivant. Les débits suivants auront lieu le 15 de chaque mois. Le Client est débité chaque mois tant que l’Abonnement Mensuel n’est pas résilié. Par exemple, si le Client s’abonne le 20 janvier, il sera débité le 20 janvier de son premier mois pour recevoir sa première Box : la Box du mois de février. Les mois suivants il sera débité le 15 de chaque mois : le 15 février pour la Box de mars, le 15 mars pour la Box d’avril, etc.

    Le Client s’engage à payer le prix de son Abonnement chaque mois, par débit sur le compte bancaire associé au moyen de paiement qu’il a utilisé et indiqué sur le Site pour régler sa Commande. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique lié à l’Abonnement Mensuel auquel il a souscrit puisse être effectué sans encombre. Pazrine SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison d’une Box et/ou de résilier l’Abonnement Mensuel du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

    Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement Mensuel est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel Pazrine SASU sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui conserve lui seul les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

    Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

     

    12.2. Dispositions spécifiques aux Abonnements à Durée Déterminée

    Le paiement des Abonnements à Durée Déterminée s’effectue en une seule fois, lors de la Commande.

    Comme spécifié à l’Article 7, il n’y a pas de tacite reconduction du contrat d’Abonnement c’est-à-dire que le paiement de l’Abonnement est effectué en une seule fois, lors de la Commande dans les cas suivants :

    • L’Abonnement à Durée Déterminée 1 mois pour offrir ;
    • L’Abonnement à Durée Déterminée 3 mois pour soi-même ou pour offrir ;
    • L’Abonnement à Durée Déterminée 6 mois pour soi-même ou pour offrir.

    A l’issue de la période souscrite (durée déterminée d’1 mois, de 3 mois ou de 6 mois), il n’y a pas de tacite reconduction ; le Client ne sera pas prélevé automatiquement sauf s’il a souscrit à un nouvel abonnement auprès de Pazrine SASU. 

     

    Article 13. Livraison

    13.1. Zones de livraison

    Pazrine SASU autorise la livraison de ses Box en France métropolitaine, en principe au domicile de l’Abonné c’est-à-dire à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. La Corse et les DOM-TOM ne sont pas des zones couvertes par la livraison mise en place par Pazrine SASU. Aucune expédition hors de la zone définie à l’Article 5, n’est prévue. Le Client et l’Abonné attestent en être informés par les présentes Conditions Générales de Vente et ne pourront en aucun cas demander de remboursement ni d’indemnisation liée à la méconnaissance de cette zone géographique de livraison prédéfinie.

    Pazrine SASU effectue la livraison de ses Box par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur »). Pazrine SASU est libre de proposer au Client une ou plusieurs options de livraison au moment de Commande.

     

    13.2. Mode de livraison

    Le mode de livraison proposé par Pazrine SASU à l’Abonné est la livraison à domicile.

    Le Transporteur en charge de cette livraison à domicile est Colis Privé.

    Au moment de sa Commande, le Client choisit :

    • D’être livré à son domicile personnel s’il a souscrit à un Abonnement pour lui-même ;
    • De livrer l’Abonné à son domicile personnel s’il a souscrit à un Abonnement pour offrir.

    Le colis du Client est pris en charge le Transporteur et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

    Si le Client est absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le Transporteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

    Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre Commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

     

    13.3. Délai de livraison

    L’expédition des Box en Abonnement a lieu chaque mois entre le 5 et le 15 du mois. Les Box seront livrées aux Abonnés avant le dernier jour du mois à l'adresse indiquée par le Client à la Commande.

    Les livraisons s'effectuent par le Transporteur du lundi au samedi matin, sauf jour férié ; les livraisons ne s’effectuent ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. 

    La livraison des Box intervient à la date indicative communiquée par Pazrine SASU au moment de la Commande.

    Le Client et l’Abonné reconnaissent et acceptent que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du Transporteur. La responsabilité de Pazrine SASU ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du Transporteur. 

    Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la Consommation, il est informé que en cas de manquement de Pazrine SASU à son obligation de livraison de la Box à la date prévue ci-avant, le Client peut dans un premier temps enjoindre Pazrine SASU de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, il pourra annuler la Commande par écrit, par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception ou par e-mail avec accusé de réception à l’adresse serviceclient@pazrine.fr et obtenir le remboursement de sa Commande. La responsabilité de Pazrine SASU ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

    En cas de manquement de Pazrine SASU non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par un écrit par le biais d’un e-mail avec accusé de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Pazrine SASU d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résilié à la réception par Pazrine SASU de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, Pazrine SASU remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. Pazrine SASU se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif. Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

    Lorsque le Client est un professionnel, il reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise de la Box au Transporteur. La responsabilité de Pazrine SASU ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Box et/ou dommage causé à la Box pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que la Box voyage à ses risques et périls et qu’il lui appartient, en cas d’avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès du Transporteur.

     

    13.4. Changement d’adresse de l’Abonné

    Si l’Abonné souhaite changer son adresse de livraison dans le cadre d’un Abonnement (numéro de la voie, nom de la voie, éventuel numéro de bâtiment ou d’étage, code postal, ville, pays, ainsi que toute précision pour la permettant la bonne livraison de la Box), il doit en informer Pazrine SASU au plus tard le 15 du mois précédent le mois concerné par la prochaine livraison de la Box en modifiant ses informations postales sur son Compte Client sur www.pazrine.fr.

    Le Client reste redevable des frais de port même en cas de changement d’adresse de livraison.

    L’Abonné doit se conformer à l’Article 5 selon lequel « Les Services proposés par Pazrine SASU sont uniquement livrés en France métropolitaine (la Corse et les DOM-TOM ne sont pas couverts par la livraison). Cette condition géographique ouvre le droit à Pazrine de ne pas donner suite à la Commande d’un Client qui n’aurait pas respecté cette condition lors de sa Commande. ». Les frais de port supplémentaires éventuels générés par la modification du lieu de livraison en dehors de la France métropolitaine seront facturés à l’Abonné.

    Pazrine SASU n’est pas responsable du manquement du Client à signaler sa nouvelle adresse postale pour recevoir sa Commande à l’adresse souhaitée.

     

    13.5. Non-délivrance d’une Box à l’Abonné

    Dans le cas où le colis de la Box serait renvoyé à Pazrine SASU, une seconde livraison sera effectuée à l’Abonné aux frais de l’Abonné.

     

    13.6. Spécificités liées aux Box Spéciale(s) (à l'unité)

    La vente de Box Spéciales (à l'unité) couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article 5 « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine.

    Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, Pazrine SASU mettra tout en œuvre pour que l’expédition de la Commande soit effectuée dans les 5 jours ouvrés qui suivent.

    En l'absence de réception de la Commande par le Client trois semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, Pazrine SASU recommande au Client de contacter le service client à l’adresse serviceclient@pazrine.fr.

     

    Article 14. Box de lancement : dispositions spécifiques

    Le Client peut réaliser sa Commande du 5 novembre au 31 décembre 2020 pour la Box de lancement. La Box de lancement correspond à la Box du mois de décembre 2020.

    Dans le cadre de son lancement d’activité, Pazrine SASU offre la possibilité au Client de recevoir la Box de décembre à deux moments différents en fonction de la date à laquelle l’Abonnement fait l’objet d’une Commande sur le Site :

    • Toute Commande d’Abonnement faite par le Client dans la limite des stocks disponibles avant le 1er décembre 2020 permettra à l’Abonné d’avoir la Box de lancement expédiée début décembre et d’être livré avant Noël (soit avant le 25/12/2020), sauf cas de force majeure ou disposition nouvelle prise par le Gouvernement Français impactant la livraison liée au contexte de la COVID-19 ; 
    • Toute Commande d’Abonnement faite par le Client dans la limite des stocks disponibles entre le 1er décembre et le 31 décembre permettra à l’Abonné d’être livré en janvier de la Box de lancement, au même moment que la Box du mois de janvier, sauf cas de force majeure ou disposition nouvelle prise par le Gouvernement Français impactant la livraison liée au contexte de la COVID-19.

    Dans la limite des stocks disponibles, si, pendant la période du 05/11/2020 au 31/12/2020, le Client procède à la Commande d’un Abonnement à Durée Déterminée :

    • D’1 mois : l’Abonné recevra la Box de lancement (la Box de décembre) ;
    • De 3 mois : l’Abonné recevra la Box de lancement (la Box de décembre) puis la Box de janvier 2021, puis celle de février 2021 ;
    • De 6 mois : l’Abonné recevra la Box de lancement (la Box de décembre) puis la Box de janvier 2021, puis celle de février 2021, puis celle de mars 2021, puis celle d’avril 2021 et enfin celle de mai 2021.

     

    Dans la limite des stocks disponibles, si le Client procède à la Commande d’un Abonnement Mensuel dans le cadre du lancement de Pazrine SASU :

    • Pendant la période du 05/11/2020 au 30/11/2020 inclus, le prélèvement suivant aura lieu le 15/12/2020 correspondant à la Box de janvier 2021 ;
    • Pendant la période du 01/12/2020 au 14/12/2020 inclus, le prélèvement suivant aura lieu le 15/12/2020 correspondant à la Box de janvier 2021 ;
    • Pendant la période du 15/12/2020 au 31/12/2020 inclus, le prélèvement suivant aura lieu le 02/01/2021 correspondant à la Box de janvier 2021.

     

    Ces dispositions spécifiques s’appliqueront ainsi jusqu’au 31/12/2020.

    Toute Commande d’Abonnement effectuée sur le Site à partir du 01/01/2021 sera relative à la Box du mois suivant ;

    • Par exemple s’il souscrit le 18 janvier 2021, il recevra la Box de février mi-février, puis sera re-prélevé le 15/02/2021 pour la Box de mars qu’il recevra mi-mars ;
    • Par exemple s’il souscrit le 23 février 2021, il recevra la Box de mars mi-mars, puis sera re-prélevé le 15/03/2021 pour la Box d’avril qu’il recevra mi-avril.

     

    Article 15. Conformité des produits

    Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et les fournisseurs. Pazrine SASU ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

     

    Article 16. Service Après-Vente

    Pour toute information ou toute question, Pazrine SASU met à disposition sur son Site une Foire Aux Questions « FAQ ».

    Pour toute question spécifique non traitée dans la FAQ, le service client de Pazrine SASU est accessible par e-mail à l’adresse serviceclient@pazrine.fr .

     

    Article 17. Désabonnement

    Seul le Client bénéficiant d'un Abonnement Mensuel bénéficie de la tacite reconduction de l’Abonnement Mensuel ; il est seul à pouvoir se désabonner de cette Formule. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement Mensuel en se connectant à son Compte Client, puis en cliquant sur « Gérer mes abonnements ». Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Autrement dit, le Client doit effectuer sa demande de désabonnement au plus tard le 13 du mois précédant la date de renouvellement de l’Abonnement Mensuel. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement Mensuel en cours. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué chaque 15 mois, la Commande est réputée conclue pour le mois entamé et concerné, l'Abonné ne pourra pas exiger l'annulation de cette Commande en arguant de sa demande de résiliation. 

    Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des Commandes sur le Site et souscrire tout autre Service.

    En cas de désabonnement, le Client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

    Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société Pazrine SASU suivant les modalités prévues à l'Article 18 relatif à la désactivation de compte client.

     

    Article 18. Désactivation de compte client

    En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société Pazrine SASU, Pazrine SASU se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le Compte Client du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

    Pazrine SASU se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

     

    Article 19. Données personnelles des Utilisateurs

    Pazrine SASU pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité », disponible sur www.pazrine.fr et auquel le Client est impérativement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.

     

    Article 20. Preuve

    Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Pazrine SASU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code Civil. 

     

    Article 21. Droit de rétractation

    Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la Box.

    La Box doit impérativement être retournée :

    • Complète : incluant l’ensemble des éléments inclus et la composant ;
    • Dans son conditionnement et dans son emballage initial : à l’intérieur de la Box et à l’extérieur de la Box ;
    • Non-endommagée : elle doit être telle qu’elle a été livrée.

    Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'Abonnement Mensuel portant sur une Box complète par mois, le retour de la Box complète est impératif.

    Les frais de renvoi et de transport seront à la charge du Client.

    La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par e-mail via la page "Nous contacter" sur www.pazrine.fr à Pazrine SASU à l'adresse servicelient@pazrine.fr. Le cas échéant, Pazrine SASU remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte bancaire du Client sera re-crédité de la somme débitée relative à la Box restituée.

     

    Article 22. Garantie Légale Des Vices Cachés

    Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

    Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du Code de la Consommation et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.

    Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. Pazrine SASU International effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit. Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, Pazrine SASU se réserve le droit d’adresser à l’Abonné une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.

     

    Article 23. Cas De Force Majeure

    Pazrine SASU ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

     

    Article 24. Comportements prohibés

    Sont strictement interdits :

    • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service ;
    • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Pazrine SASU ;
    • Tous détournements des ressources système du Site ;
    • Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
    • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
    • Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Pazrine SASU ou des Clients de son Site
    • Et enfin, plus généralement, tout manquement aux présentes Conditions Générales de Ventes.

    En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Pazrine SASU se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

     

    Article 25. Publicités     

    Pazrine SASU peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

     

    Article 26. Responsabilité

    Pazrine SASU garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client sur le Site. Toutefois, Pazrine SASU ne saurait être responsable : 

    • En cas de non-respect par le Client des termes des présentes Conditions Générales de Vente ;
    • Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

    Pazrine SASU ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

    Par ailleurs, l’Abonné est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Client, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

    Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit Pazrine SASU contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

    Pazrine SASU ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

     

    Article 27. Loi applicable et juridiction

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

    Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée. 

    En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Vente, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Pour ce faire, le Client et l’Abonné sont informés que le service client de Pazrine SASU est joignable aux coordonnées suivantes : par courrier postal à l’adresse du 30 bis rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, ou par courrier électronique à l’adresse email serviceclient@pazrine.fr.

     

    Article 28. Transfert des droits et obligations du contrat

    L’Abonné ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec Pazrine SASU, si ce n’est avec le consentement préalable de Pazrine SASU. En revanche, les droits et obligations de Pazrine SASU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable de l’Abonné dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits de l’Abonné. En particulier, il est précisé que l’accord de l’Abonné n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de Pazrine SASU à un tiers. Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.